Projet de décret sur les successions "ab intestat", présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de constitution et d'aliénation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790. Par M. Merlin,... (21 novembre 1790.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret sur les successions "ab intestat", présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de constitution et d'aliénation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790. Par M. Merlin,... (21 novembre 1790.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351075, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351075wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi les Stromates de Jamet, vol. intitulé : "Pour et contre le divorce", etc., division Polygraphie.


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