Observations sur le plan du Comité d'imposition, suivies d'un projet de décret additionnel tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés des contribuables et le poids de l'impôt, par M. Dubois de Crancé,... (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations sur le plan du Comité d'imposition, suivies d'un projet de décret additionnel tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés des contribuables et le poids de l'impôt, par M. Dubois de Crancé,... (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 40 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30359675, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30359675nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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