Précis sur l'établissement des tribunaux. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis sur l'établissement des tribunaux. (1790) Variante du titre: Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de MM. Bergasse & Thouret, sur les tribunaux ; Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de messieurs Bergasse et Thouret, sur les tribunauxAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309325, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303093257Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de MM. Bergasse & Thouret, sur les tribunaux. Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné."
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