Type de notice
Type de document
Titre
Précis sur l'établissement des tribunaux.
Variante du titre
Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de MM. Bergasse & Thouret, sur les tribunaux
Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de messieurs Bergasse et Thouret, sur les tribunaux
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30309325
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de MM. Bergasse & Thouret, sur les tribunaux. Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné."