Loi relative à la capitation de la ci-devant noblesse de Bourgogne. Donnée à Saint-Cloud, le 29 octobre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi relative à la capitation de la ci-devant noblesse de Bourgogne. Donnée à Saint-Cloud, le 29 octobre 1790. (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC XC.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45717794, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45717794cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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