Loi portant abolition de la procédure instruite contre le sieur Gineste, procureur du Roi en la maîtrise de Castres, devant la commission établie à cet effet. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi portant abolition de la procédure instruite contre le sieur Gineste, procureur du Roi en la maîtrise de Castres, devant la commission établie à cet effet. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790. (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45720204, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45720204qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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