Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351154, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363511546Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XLI "du Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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