Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351154
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XLI "du Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.