Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire. Par François-Paul-Nicolas Anthoine, membre de l'Assemblée nationale. 30 juin 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire. Par François-Paul-Nicolas Anthoine, membre de l'Assemblée nationale. 30 juin 1790. (1790) Adresse: ([Paris.] Imprimé sous la dir. de M. Clousier, imprimeur du Roi, par les enfans-aveugles, en leur Maison d'institution, rue N. D. des Victoires, n°. 18 [1790].)Description matérielle: 32 p. ; in-8.Matière: Justice, FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 36370554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36370554gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ :"Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciare [sic]."
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