Projet de décret proposé au nom du comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (20 septembre 1790.) (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret proposé au nom du comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (20 septembre 1790.) (1790)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350904, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350904mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Voyez aussi le tome XXXI du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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