Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret proposé au nom du comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (20 septembre 1790.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350904
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Voyez aussi le tome XXXI du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.