Loi relative aux secours provisoires accordés aux départemens de la Nièvre, du Loiret & de l'Allier, pour la réparation des dégâts occasionnés par la crûe subite des eaux. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
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Titre et date: Loi relative aux secours provisoires accordés aux départemens de la Nièvre, du Loiret & de l'Allier, pour la réparation des dégâts occasionnés par la crûe subite des eaux. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
Variante du titre: Loi relative aux secours provisoires accordés aux départements de la Nièvre, du Loiret et de l'Allier, pour la réparation des dégâts occasionnés par la crue subite des eauxAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)Description matérielle: 3 [i.e. 2] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45722402, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb457224022Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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