Projet de décret. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs. Proposé par M. Barrere, au nom du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
Données de base
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Titre et date: Projet de décret. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs. Proposé par M. Barrere, au nom du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30056832pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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