Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs. Proposé par M. Barrere, au nom du comité des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30056832
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.