Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux... Par M. Clavière. (5 mai.) (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux... Par M. Clavière. (5 mai.) (1790)
Adresse: Paris, Impr. de Patriote françaisDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36439012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36439012pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.