Copie authentique de la convention relative aux affaires des Pays-Bas, signée le 10 décembre 1790, entre les ministres plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur, de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de Leurs Hautes Puissances les Etats-généraux des Provinces-Unies
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Copie authentique de la convention relative aux affaires des Pays-Bas, signée le 10 décembre 1790, entre les ministres plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur, de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de Leurs Hautes Puissances les Etats-généraux des Provinces-Unies
Adresse: [Bruxelles] De l'imprimerie d'Emmanuel Flon. 1790Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31533782, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31533782tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Convention en 5 articles signée à La Haye, relative aux Pays-Bas autrichiens.
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