Opinion de M. Cigongne, député de Saumur, sur l'article II du titre XII des juges en matière de commerce. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Cigongne, député de Saumur, sur l'article II du titre XII des juges en matière de commerce. (1790) Variante du titre: Opinion de monsieur Cigongne, député de Saumur, sur l'article II du titre XII des juges en matière de commerceAdresse: [S.l., 1790]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30244901, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30244901bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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