Décret et instruction de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret et instruction de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790 (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. [1790])Description matérielle: 50 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39988521, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399885213Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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