Décret de l'Assemblée nationale, sur la Constitution civile du clergé, & la fixation de son traitement ; sanctionné par le Roi (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale, sur la Constitution civile du clergé, & la fixation de son traitement ; sanctionné par le Roi (1790) Adresse: A Rennes, chez R. Vatar, fils, libraire, imprimeur de la correspondance de Rennes à l'Assemblée nationale, rues Châteaurenault & de l'Hermine, en premier étage, n° 791. M. DCC. CXDescription matérielle: [1-1 bl.]-45 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40026420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400264202Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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