Recueil général de jurisprudence françoise, contenant 1°. l'exposé & le développement de la constitution françoise ; 2°. l'exposé & le développement des loix nouvelles ; 3°. les avis & les décisions émanés, soit des comités de l'assemblée nationale, soit des tribunaux, soit d'un comité de jurisconsultes, sur les questions difficiles ou controversées qui se présentent le plus habituellement. Par M. Merlin, député à l'assemblée nationale, président du tribunal judiciaire du sixième arrondissement de la ville de Paris, & par plusieurs autres députés ou jurisconsultes (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméTitre et date: Recueil général de jurisprudence françoise, contenant 1°. l'exposé & le développement de la constitution françoise ; 2°. l'exposé & le développement des loix nouvelles ; 3°. les avis & les décisions émanés, soit des comités de l'assemblée nationale, soit des tribunaux, soit d'un comité de jurisconsultes, sur les questions difficiles ou controversées qui se présentent le plus habituellement. Par M. Merlin, député à l'assemblée nationale, président du tribunal judiciaire du sixième arrondissement de la ville de Paris, & par plusieurs autres députés ou jurisconsultes (1790) Variante du titre: Recueil général et journalier de jurisprudence françoise... ; Recueil général de jurisprudence françaiseAdresse: A Paris, chez M. Deladreu, banquier, rue de l'Arbre-Sec, n°. 77, Visse, rue de la Harpe, et dans les départemens, chez les principaux librairesDescription matérielle: 49 n° en 2 vol. ; in-4.Périodicité: HebdomadaireBibliothèque nationale de France: Notice no 45619862, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45619862bISSN: 2648-0484Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1790]. / Notice rédigée d'après la notice de la Berkeley law library, reproduction partielle du prospectus et du n° 1.
Mentions dans d'autres contenus
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