Mémoire envoyé par M. le garde des sceaux à M. le président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire envoyé par M. le garde des sceaux à M. le président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789. (1789) Variante du titre: Mémoire envoyé par monsieur le garde des sceaux à monsieur le président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1789.)Description matérielle: 24 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30219182, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30219182jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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