Question de droit public : doit-on recueillir les voix, dans les États-Généraux, par ordres ou par têtes de délibérans ? par l'auteur des Considérations sur les intérêts du Tiers-État (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Question de droit public : doit-on recueillir les voix, dans les États-Généraux, par ordres ou par têtes de délibérans ? par l'auteur des Considérations sur les intérêts du Tiers-État (1789) Adresse: En LanguedocDescription matérielle: In-8° , 110 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31167129, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31167129mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par Rabaut Saint-Étienne.
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