Observations sur la sanction royale, et sur le droit de veto. Par M. de Polverel. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations sur la sanction royale, et sur le droit de veto. Par M. de Polverel. (1789)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de Grangé, rue de la Parcheminerie. Se trouve, a Paris, rue du Petit-Carreau, n.° 34 [1789].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31131771, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311317710Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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