Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque, et conférer, à leur sujet, avec le premier ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse d'escompte. Fait par M. Lecouteulx de Canteleu, député de la Ville de Rouen ; imprimé par ordre de l'Assemblée. Suivi des décrets de l'Assemblée nationale, rendus le 19 décembre 1789 (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque, et conférer, à leur sujet, avec le premier ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse d'escompte. Fait par M. Lecouteulx de Canteleu, député de la Ville de Rouen ; imprimé par ordre de l'Assemblée. Suivi des décrets de l'Assemblée nationale, rendus le 19 décembre 1789 (1789)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1789Description matérielle: 36 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307688704Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient à partir de la p. 33 les "Décrets de l'assemblée nationale, sur les finances. Du 19 décembre 1789".
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