Seconde partie du Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des assemblées administratives, & des nouvelles municipalités (1789)
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Titre et date: Seconde partie du Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des assemblées administratives, & des nouvelles municipalités (1789)
Adresse: A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n° 62. 1789Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466163, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314661632Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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