Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale. Le mardi 29 septembre 1789. Sur l'établissementdes bases de la représentation proportionnelle (1789)
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Titre et date: Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale. Le mardi 29 septembre 1789. Sur l'établissementdes bases de la représentation proportionnelle (1789)
Adresse: A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St-Jacques, n° 31. 1789Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466161cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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