Projet des premiers articles de la constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du comité chargé du plan de constitution

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet des premiers articles de la constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du comité chargé du plan de constitution Adresse: Paris, impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30988531, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309885315Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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