Déclaration du roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements...
Adresse: Paris, N.-H. NyonDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33759094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33759094cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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