Projet de décret sur l'emprunt forcé d'un milliard présenté à la séance du 9 juin (1792?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur l'emprunt forcé d'un milliard présenté à la séance du 9 juin (1792?)
Mention de responsabilité: Par J. M. Collot d'Herbois,...Adresse: [Paris], Impr. nationaleDescription matérielle: 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36053102, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36053102xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca 1792]. / En avant-titre : "Convention nationale".
Mentions dans d'autres contenus
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