Avis proposé par M. Goupil de Préfelne, député des communes d'Alençon, sur la question concernant la sanction royale. Du 2 septembre 1789. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Avis proposé par M. Goupil de Préfelne, député des communes d'Alençon, sur la question concernant la sanction royale. Du 2 septembre 1789. (1789) Variante du titre: Avis proposé par monsieur Goupil de Préfelne, député des communes d'Alençon, sur la question concernant la sanction royaleAdresse: (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n°. 69 [1789].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528159, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528159hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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