Lettres patentes du Roi, sur décret de l'Assemblée nationale, relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, celle des archives & bibliothèques des monastères et chapitres. Du 27 novembre 1789 (1789)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, sur décret de l'Assemblée nationale, relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, celle des archives & bibliothèques des monastères et chapitres. Du 27 novembre 1789 (1789) Adresse: A Dijon, chez Causse, imprimeur du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Ville & de l'Académie des sciences. 1789Description matérielle: 1 placard ; in-fol.Matière: Patrimoine culturel, FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 43587908, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43587908bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistré par la chambre de Dijon le 10 décembre 1789.


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