Déclaration... concernant les non-catholiques, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai d'un an prescrit par l'article 21 de l'édit de novembre 1787... Registrée en Parlement le 10 février 1789 (1789)
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Titre et date: Déclaration... concernant les non-catholiques, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai d'un an prescrit par l'article 21 de l'édit de novembre 1787... Registrée en Parlement le 10 février 1789 (1789)
Adresse: Paris, N.-H. NyonDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849277, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338492779Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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