Déclaration du Roi qui commet les prévots des maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excité des émeutes, ou d'y avoir eu part... Régistrée au parlement le trois juillet 1789
Données de base
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Titre et date: Déclaration du Roi qui commet les prévots des maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excité des émeutes, ou d'y avoir eu part... Régistrée au parlement le trois juillet 1789
Adresse: Lille, impr. de C. M. Péterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33759097, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33759097dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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