Opinion de M. Rabaut de Saint-Étienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles : Examiner ensemble ces questions : Qu'est-ce que la sanction royale ? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs ? Dans quel cas la sanction doit-elle être employée, et de quelle manière ? (1er septembre 1789.) (1789)
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Titre et date: Opinion de M. Rabaut de Saint-Étienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles : Examiner ensemble ces questions : Qu'est-ce que la sanction royale ? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs ? Dans quel cas la sanction doit-elle être employée, et de quelle manière ? (1er septembre 1789.) (1789)
Adresse: Paris, Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350075, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350075nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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