Déclaration du Roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces (1789)
Adresse: Paris, Impr. roy.Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33759095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33759095qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.