Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle les arrêts du Parlement relatifs à l'entreprise de l'Yvette (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle les arrêts du Parlement relatifs à l'entreprise de l'Yvette (1789) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse et annule les arrêts du Parlement relatifs à l'entreprise de l'YvetteAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Cailleau, rue Galande, n° 64 [1789])Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39236734, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392367348Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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