Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume. Du 14 décembre 1789 (1789)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume. Du 14 décembre 1789 (1789) Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466174qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par Thouret, d'après Lebègue, "op. cit."


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