Projet d'arrêté présenté a l'Assemblée nationale, par le comité des finances, le vendredi 2 octobre 1789. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet d'arrêté présenté a l'Assemblée nationale, par le comité des finances, le vendredi 2 octobre 1789. (1789) Adresse: (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350143, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363501439Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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