Lettres-patentes du Roi, qui ordonne l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté. Du 3 novembre 1789. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonne l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté. Du 3 novembre 1789. (1789) Variante du titre: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa MajestéAdresse: (A Lille, de l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi. 1789.)Description matérielle: 50 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35669473, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35669473tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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