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Type de notice
Type de document
Titre
Lettres-patentes du Roi, qui ordonne l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté. Du 3 novembre 1789.
Variante du titre
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté
Adresse
(A Lille, de l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi. 1789.)
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
50 p. ; in-4.
Numéro de la notice
35669473
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le