Projet de rédaction des différens arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'electeur & d'eligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires & nationales. Par M. L'Eleu, de La Ville-aux-Bois, député du Vermandois. (1789?-1791?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de rédaction des différens arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'electeur & d'eligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires & nationales. Par M. L'Eleu, de La Ville-aux-Bois, député du Vermandois. (1789?-1791?) Variante du titre: Projet de rédaction des différents arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'électeur et d'éligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires et nationalesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de Gueffier [entre 1789 et 1791].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30782942, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307829424Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1789 et 1791 / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.