Type de notice
Type de document
Titre
Projet de rédaction des différens arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'electeur & d'eligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires & nationales. Par M. L'Eleu, de La Ville-aux-Bois, député du Vermandois.
Variante du titre
Projet de rédaction des différents arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'électeur et d'éligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires et nationales
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de Gueffier [entre 1789 et 1791].)
Date de publication ou de création
1789
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1791
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30782942
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1789 et 1791 / Titre de départ.