Lettre du Roi et Règlement pour la Convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettre du Roi et Règlement pour la Convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789 Adresse: A Paris de l'Imprimerie Royale, 1789Description matérielle: 85,5 x 57,5 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41512610, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb415126104Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au-dessous de ce titre, ladite lettre de convocation, avec, en blanc, les noms de la ville et du bailliage ou de la sénéchaussée, datée de Versailles, 24 janvier 1789, suivie du Règlement en cinquante et un articles, arrêté le même jour en Conseil du Roi.
Mentions dans d'autres contenus
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