Lettres patentes du Roi, en forme d'edit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Données à Paris au mois d'octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roi, en forme d'edit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Données à Paris au mois d'octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf (1789)
Adresse: A Rouen, de l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du Roi, rue de la Vicomté, 1789Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44361500, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44361500dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistré à Rouen le 6 novembre 1789.
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