Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale le... 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation personnelle ["sic" pour proportionnelle] (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale le... 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation personnelle ["sic" pour proportionnelle] (1789) Adresse: Versailles, BaudoinDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466160, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314661601Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par Thouret, d'après Barbier.
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