Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788. Registrée en Parlement [à Toulouse, de l'exprès commandement du Roi,] le 17 mars 1788
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788. Registrée en Parlement [à Toulouse, de l'exprès commandement du Roi,] le 17 mars 1788
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849036, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338490365Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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