Précis pour le Sieur Pierre Dumas, habitant de la Marmelade, appelant de la sentence de la Sénechaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier. Contre le sieur Jean Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-devant capitaine de Mulâtres grenadiers volontaires de Saint-Domingue & la dame son épouse, se disant aux droits par transport d'un sieur Jean Claude Michaut, intimé. Et le sieur Michaut, en son nom personnel (1788)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis pour le Sieur Pierre Dumas, habitant de la Marmelade, appelant de la sentence de la Sénechaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier. Contre le sieur Jean Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-devant capitaine de Mulâtres grenadiers volontaires de Saint-Domingue & la dame son épouse, se disant aux droits par transport d'un sieur Jean Claude Michaut, intimé. Et le sieur Michaut, en son nom personnel (1788) Adresse: Au Port-au-Prince, de l'imprimerie de Mozard. 1788Description matérielle: 1 vol. (56 p.) ; in-8.Matière: Propriété foncièreBibliothèque nationale de France: Notice no 36766724, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367667241Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : Me Baudry DesLozières, avocat. Monsieur de Piémont, conseiller rapporteur. Plaidoyer pour Pierre Damas, propriétaire depuis 1748 ans à la Marmelade, contre les prétentions de Jean Claude Michaut, homme d'affaires.
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