Précis pour le Sieur Pierre Dumas, habitant de la Marmelade, appelant de la sentence de la Sénechaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier. Contre le sieur Jean Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-devant capitaine de Mulâtres grenadiers volontaires de Sain

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Titre

Précis pour le Sieur Pierre Dumas, habitant de la Marmelade, appelant de la sentence de la Sénechaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier. Contre le sieur Jean Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-devant capitaine de Mulâtres grenadiers volontaires de Saint-Domingue & la dame son épouse, se disant aux droits par transport d'un sieur Jean Claude Michaut, intimé. Et le sieur Michaut, en son nom personnel

Adresse

Au Port-au-Prince, de l'imprimerie de Mozard. 1788

Date de publication ou de création

1788

Description matérielle

1 vol. (56 p.) ; in-8.

Matière

Propriété foncière

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367667241

Numéro de la notice

36766724

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Pierre Dumas

Louis-Narcisse Baudry Des Lozières

A pour éditeur une personne

Charles-Théodore Mozard

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Signé : Me Baudry DesLozières, avocat. Monsieur de Piémont, conseiller rapporteur. Plaidoyer pour Pierre Damas, propriétaire depuis 1748 ans à la Marmelade, contre les prétentions de Jean Claude Michaut, homme d'affaires.