Arrêt de parlement, rendu la grand'chambre assemblée, le trente-un mai 1786 (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement, rendu la grand'chambre assemblée, le trente-un mai 1786 (1786) Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786)Description matérielle: 32 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33729753, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337297533Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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