Jurisdiction et jurisprudence de la Chambre des comptes, ou Collection des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et réglemens, tant sur sa jurisdiction, que sur chacune des matières de sa compétence (1787)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jurisdiction et jurisprudence de la Chambre des comptes, ou Collection des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et réglemens, tant sur sa jurisdiction, que sur chacune des matières de sa compétence (1787) Mention de responsabilité: (Par A.-A. Clément de Boissy)Adresse: Paris, impr. de L. Cellot et filsDescription matérielle: 51 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30249931, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30249931gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient : 1°les droits honorifiques dus au roi, 2°les enregistremens de ses volontés, 3°la manutention des finances dudit seigneur roi.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.